Statuts du Canada

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Statuts du Canada passés dans la trente-et-unième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria et dans la première session du premier Parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le sixième jour de novembre, en l'année de Notre Seigneur mil huit cent soixante-et-sept : 1867 (ptie 1) (Actes 1-21)

1867

Statuts du Canada passés dans la trente-et-unième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria et dans la première session du premier Parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le sixième jour de novembre, et ajournée le 21 décembre, 1867 au douze mars suivant : deuxième partie du 12 mars, 1868 : 1867/68 (ptie 2) (Actes 22-93)

1867

Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-deuxième et trente-toisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la seconde sesson du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour d'avril 1869, et ajournée par prorogation le vingt-deuxième jour de juin, dans la même année : 1869 (ptie 1) (Actes 1-73)

1869

[Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-deuxième et trente-toisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la seconde sesson du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour d'avril 1869, et ajournée par prorogation le vingt-deuxième jour de juin, dans la même année

1869

Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-deuxième et trente-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la seconde session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour d'avril 1869, et ajournée le vingt-deuxième jour de juin, dans la même année : 1869 (ptie 2) (Actes résérvés) see _2

Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la troisième session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour de février 1870, et ajournée par prorogation le douxième jour de mai, dans la même année : 1870 (Actes 1-59)

1870

Statuts du Canada passés dans la session tenue en la trente-quatrième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la quatrième session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour de février 1871, et close par prorogation le quatorzième jour d'avril de la même année : 1871 (Actes 1-57)

1871

Statuts du Canada passés dans la session tenue dans la trente-cinquième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la cinquième session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le onzième jour d'avril 1872, et ajournée par prorogation le quatorzième jour de juin dans la même année : 1872 (Actes 1-118)

1872

Document Record

Title
Canada.
Statuts du Canada .
Published
Ottawa : M. Cameron, 1867-1872.
Identifier
oocihm.9_01839
9_01839
Subject
Droit -- Canada -- Législation.
Law -- Canada.
Notes
Aussi disponible en anglais sous le titre: Statutes of Canada.
Titre de l'écran-titre.
Les bibliothèques, d'où proviennent les livraisons originales, sont nommées sur la microfiche.
Quelques livr. comprend les actes du Parlement du Royaume-Uni qui concerne le Canada; les dépêches du Gouvernement Impérial; arrêtés en conseil, proclamations, etc.; ordre en conseil et les traités du Parlement du Royaume-Uni qui affectent le Canada; les actes résérvés, etc.
La page de titre dans quelque livr. apparait après les pages préliminaires.
Variante dans l'adresse bibliographique.
1er Parl., 1ère sess. (1867)-1er Parl., 5e sess. (1872)
Quelque livr. comportent un index.
6 v. ; 25 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01839