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Statuts du Canada : [Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-deuxième et trente-toisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la seconde sesson du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour d'avril 1869, et ajournée par prorogation le vingt-deuxième jour de juin, dans la même année

Ottawa : M. Cameron, 1869; 570 images with full-text search

Document Record

Title
Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-deuxième et trente-toisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la seconde sesson du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour d'avril 1869, et ajournée par prorogation le vingt-deuxième jour de juin, dans la même année
Published
Ottawa : M. Cameron, 1869
Identifier
9_01839_2
Document source
Bibliothèque et Archives Canada
Notes
Sessionnel.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01839_2