This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

Statuts du Canada : [Statuts du Canada passés dans la session tenue dans la trente-cinquième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la cinquième session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le onzième jour d'avril 1872, et ajournée par prorogation le quatorzième jour de juin dans la même année

Ottawa : B. Chamberlin, 1872; 715 images with full-text search

Document Record

Title
Statuts du Canada passés dans la session tenue dans la trente-cinquième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la cinquième session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le onzième jour d'avril 1872, et ajournée par prorogation le quatorzième jour de juin dans la même année
Published
Ottawa : B. Chamberlin, 1872
Identifier
9_01839_5
Document source
Bibliothèque et Archives Canada
Notes
Sessionnel
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01839_5