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Statuts du Canada :
[Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la troisième session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour de février 1870, et ajournée par prorogation le douxième jour de mai, dans la même année
Ottawa : B. Chamberlin, 1870; 232 images with full-text search
Document Record
Title
Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la troisième session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour de février 1870, et ajournée par prorogation le douxième jour de mai, dans la même année