Circulaire du Bureau des brevets d'invention :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottaoua [id est Ottawa : publisher not identified], 1869.; 42 images, 41 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Canada. Bureau des brevets.
Canada. Ministère de l'agriculture.
Canada. L'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868.
Canada. L'Acte des brevets de 1869.
Canada. L'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868.
Titre
Circulaire du Bureau des brevets d'invention : contenant l'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868, l'Acte des brevets d'invention de 1869 : avec table des matières.
Adresse bibliographique
Ottaoua [id est Ottawa : publisher not identified], 1869.
Identificateur
oocihm.51213
51213
Sujet
Canada.Laws, etc.
Canada.Lois, etc.
Copyright -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Trademarks -- Canada.
Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Droit d'auteur -- Canada.
Marques de commerce -- Canada.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Publié par autorité."
En tête du titre: Département de l'agriculture.
34, iii pages ; 25 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.51213