Circulaire du Bureau des brevets d'invention :
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Ottaoua [id est Ottawa : publisher not identified], 1869.; 42 images, 41 with full-text search
Document Record
- Creator
-
Canada. Bureau des brevets.
Canada. Ministère de l'agriculture.
Canada. L'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868.
Canada. L'Acte des brevets de 1869.
Canada. L'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868. - Title
- Circulaire du Bureau des brevets d'invention : contenant l'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868, l'Acte des brevets d'invention de 1869 : avec table des matières.
- Published
- Ottaoua [id est Ottawa : publisher not identified], 1869.
- Identifier
-
oocihm.51213
51213 - Subject
-
Canada.Laws, etc.
Canada.Lois, etc.
Copyright -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Trademarks -- Canada.
Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Droit d'auteur -- Canada.
Marques de commerce -- Canada. - Document source
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Publié par autorité."
En tête du titre: Département de l'agriculture.
34, iii pages ; 25 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.51213