Circulaire du Bureau des brevets d'invention :

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Help Ottaoua [id est Ottawa : publisher not identified], 1869.; 42 images, 41 with full-text search

Document Record

Creator
Canada. Bureau des brevets.
Canada. Ministère de l'agriculture.
Canada. L'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868.
Canada. L'Acte des brevets de 1869.
Canada. L'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868.
Title
Circulaire du Bureau des brevets d'invention : contenant l'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868, l'Acte des brevets d'invention de 1869 : avec table des matières.
Published
Ottaoua [id est Ottawa : publisher not identified], 1869.
Identifier
oocihm.51213
51213
Subject
Canada.Laws, etc.
Canada.Lois, etc.
Copyright -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Trademarks -- Canada.
Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Droit d'auteur -- Canada.
Marques de commerce -- Canada.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Publié par autorité."
En tête du titre: Département de l'agriculture.
34, iii pages ; 25 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.51213