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Circulaire du Bureau des brevets d'invention

Ottaoua [i.e. Ottawa : s.n.], 1869.; 42 images, 41 with full-text search

Document Record

Creator
Canada. Bureau des brevets.
Canada. Ministère de l'agriculture.
Canada. L'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868.
Canada. L'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868.
Canada. L'Acte des brevets de 1869.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 51213
Circulaire du Bureau des brevets d'invention : contenant l'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868, l'Acte des brevets d'invention de 1869 : avec table des matières.
Published
Ottaoua [i.e. Ottawa : s.n.], 1869.
Identifier
FC 02 0203 no. 51213
oocihm.51213
51213
Subject
Canada.Lois, etc.
Canada.Laws, etc.
Droit d'auteur -- Canada.
Marques de commerce -- Canada.
Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Copyright -- Canada.
Trademarks -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes
En tête du titre: Département de l'agriculture.
"Publié par autorité."
1 microfiche (22 images).
34, iii p. ; 25 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.51213