Document Record

Creator

Canada. Bureau des brevets.
Canada. Ministère de l'agriculture.
Canada. L'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868.
Canada. L'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868.
Canada. L'Acte des brevets de 1869.

Title

CIHM/ICMH microfiche series ; no. 51213
Circulaire du Bureau des brevets d'invention : contenant l'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868, l'Acte des brevets d'invention de 1869 : avec table des matières.

Published

Ottaoua [i.e. Ottawa : s.n.], 1869.

Identifier

FC 02 0203 no. 51213
oocihm.51213
51213

Subject

Canada.Lois, etc.
Canada.Laws, etc.
Droit d'auteur -- Canada.
Marques de commerce -- Canada.
Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Copyright -- Canada.
Trademarks -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.

Notes

En tête du titre: Département de l'agriculture.
"Publié par autorité."
1 microfiche (22 images).
34, iii p. ; 25 cm.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.51213