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Circulaire du Bureau des brevets d'invention
Ottaoua [i.e. Ottawa : s.n.], 1869.; 42 images, 41 with full-text search
Document Record
- Creator
-
Canada. Bureau des brevets.
Canada. Ministère de l'agriculture.
Canada. L'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868.
Canada. L'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868.
Canada. L'Acte des brevets de 1869. - Title
-
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 51213
Circulaire du Bureau des brevets d'invention : contenant l'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868, l'Acte des brevets d'invention de 1869 : avec table des matières. - Published
- Ottaoua [i.e. Ottawa : s.n.], 1869.
- Identifier
-
FC 02 0203 no. 51213
oocihm.51213
51213 - Subject
-
Canada.Lois, etc.
Canada.Laws, etc.
Droit d'auteur -- Canada.
Marques de commerce -- Canada.
Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Copyright -- Canada.
Trademarks -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada. - Document source
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
- Notes
-
En tête du titre: Département de l'agriculture.
"Publié par autorité."
1 microfiche (22 images).
34, iii p. ; 25 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.51213