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Bill : acte pour changer les limites de la municipalité du Lac St. Jean, et pour la diviser en deux
Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour changer les limites de la municipalité du Lac St. Jean, et pour la diviser en deux
Bill : acte pour changer les limites de la municipalité du Lac St. Jean, et pour la diviser en deux. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_02530
9_02530 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 186. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 22 mars 1859. Seconde lecture, jeudi, 24 mars 1859."
"M. Price."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02529.
"(Bill local.)"
[1] p. ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02530