Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour changer les limites de la municipalité du Lac St. Jean, et pour la diviser en deux
Bill : acte pour changer les limites de la municipalité du Lac St. Jean, et pour la diviser en deux.
Published
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier
oocihm.9_02530
9_02530
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 186. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 22 mars 1859. Seconde lecture, jeudi, 24 mars 1859."
"M. Price."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02529.
"(Bill local.)"
[1] pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02530