Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour changer les limites de la municipalité du Lac St. Jean, et pour la diviser en deux
Bill : acte pour changer les limites de la municipalité du Lac St. Jean, et pour la diviser en deux.

Published

Toronto : J. Lovell, [1859]

Identifier

oocihm.9_02530
9_02530

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 186. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 22 mars 1859. Seconde lecture, jeudi, 24 mars 1859."
"M. Price."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02529.
"(Bill local.)"
[1] pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0pr7mp4w12c