Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des juré s, un calendrier rural , la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc..

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Document Record

Title
Quebec (Province)
Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des juré s, un calendrier rural , la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc..
Published
Montréal : E. Senécal, 1890.
Identifier
oocihm.91287
91287
Subject
Municipal corporations -- Quebec (Province)
Droit municipal -- Québec (Province) -- Législation -- Codes.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
Ex. incomplet: les pages [xxxix] à lvi manquent, remplacées par des photocopies.
1 online resource
Comprend un index.
Gagnon; volume 2 no 457 à Code.
lvi, 597, [1] pages : formules ; 18 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.91287