Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des juré s, un calendrier rural , la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc..

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Aide Montréal : E. Senécal, 1890.; 700 images, 674 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Quebec (Province)
Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des juré s, un calendrier rural , la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc..
Adresse bibliographique
Montréal : E. Senécal, 1890.
Identificateur
oocihm.91287
91287
Sujet
Municipal corporations -- Quebec (Province)
Droit municipal -- Québec (Province) -- Législation -- Codes.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Ex. incomplet: les pages [xxxix] à lvi manquent, remplacées par des photocopies.
1 online resource
Comprend un index.
Gagnon; volume 2 no 457 à Code.
lvi, 597, [1] pages : formules ; 18 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.91287