Code de Procédure civile de la province de Québec :

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Aide Montréal : Wilson and Lafleur, 1920.; 613 images, 602 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Archambault, A. S. (Anthime Sergius), 1874-1932.
Titre
Quebec (Province)
Code de Procédure civile de la province de Québec : revu et mis au courant de la législation jusqu'au 14 février 1920 : comprenant la loi relative à l'organisation des tribunaux dans la province (10 Geo. V. c. 79), les régles de pratique en vigueur dans les cours provinciales et une table alphabétique et analytique des matières
Adresse bibliographique
Montréal : Wilson and Lafleur, 1920.
Identificateur
oocihm.83689
83689
Sujet
Civil procedure -- Quebec (Province)
Procédure civile -- Québec (Province) -- Législation -- Codes.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Faisant suite aux éditions antérieures du Code de procédure civile, par Dorais & Dorais."
4e éd.
1 online resource
Comprend un index.
xxxi, 566 pages : formules ; 17 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.83689