Code de Procédure civile de la province de Québec :

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Document Record

Creator
Archambault, A. S. (Anthime Sergius), 1874-1932.
Title
Quebec (Province)
Code de Procédure civile de la province de Québec : revu et mis au courant de la législation jusqu'au 14 février 1920 : comprenant la loi relative à l'organisation des tribunaux dans la province (10 Geo. V. c. 79), les régles de pratique en vigueur dans les cours provinciales et une table alphabétique et analytique des matières
Published
Montréal : Wilson and Lafleur, 1920.
Identifier
oocihm.83689
83689
Subject
Civil procedure -- Quebec (Province)
Procédure civile -- Québec (Province) -- Législation -- Codes.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Faisant suite aux éditions antérieures du Code de procédure civile, par Dorais & Dorais."
4e éd.
1 online resource
Comprend un index.
xxxi, 566 pages : formules ; 17 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.83689