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Code de Procédure civile de la province de Québec

Montréal : Wilson & Lafleur, 1920.; 613 images, 602 with full-text search

Document Record

Creator
Archambault, A. S. (Anthime Sergius), 1874-1932.
Title
Quebec (Province)
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 83689
Code de Procédure civile de la province de Québec : revu et mis au courant de la législation jusqu'au 14 février 1920 : comprenant la loi relative à l'organisation des tribunaux dans la province (10 Geo. V. c. 79), les régles de pratique en vigueur dans les cours provinciales et une table alphabétique et analytique des matières
Published
Montréal : Wilson & Lafleur, 1920.
Identifier
oocihm.83689
83689
FC 02 0203 no. 83689
Subject
Civil procedure -- Quebec (Province)
Procédure civile -- Québec (Province) -- Législation -- Codes.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes
"Faisant suite aux éditions antérieures du Code de procédure civile, par Dorais & Dorais."
4e éd.
7 microfiches (314 images) : formules.
Comprend un index.
xxxi, 566 p. : formules ; 17 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.83689