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Tarifs d'honoraires des fonctionnaires de justice dans la province de Québec, en vigueur le 2 juillet 1917 : contenant les tarifs des avocats, des greffiers des appels, des protonotaires de la Cour supérieure, des greffiers de la Cour de circuit, de la Cour d'échiquier du Canada, etc., des shérifs et des huissiers, des notaires et des régistrateurs / [Dorais & Dorais ; mis à date] par A. S. Deguire

Montréal : Wilson & Lafleur, 1917.; 206 images, 205 with full-text search

Document Record

Creator
Dorais, O. P. (Oscar Pierre), 1871-1936|Dorais, A. P. (Albert Paul), 1871-1949|Deguire, A. S. (Anselme Séraphin), 1874-1954
Title
Tarifs d'honoraires des fonctionnaires de justice dans la province de Québec, en vigueur le 2 juillet 1917 : contenant les tarifs des avocats, des greffiers des appels, des protonotaires de la Cour supérieure, des greffiers de la Cour de circuit, de la Cour d'échiquier du Canada, etc., des shérifs et des huissiers, des notaires et des régistrateurs / [Dorais & Dorais ; mis à date] par A. S. Deguire
Tarif d'honoraires de la province de Québec
Published
Montréal : Wilson & Lafleur, 1917.
Identifier
72754
oocihm.72754
Subject
Avocats--Québec (Province)--Honoraires
Frais de justice--Québec (Province)
Lawyers--Quebec (Province--Fees
Costs (law)--Quebec (Province)
Document source
Bibliothèque et Archives Canada
Collection
Monographs
Language
French
Description
204 p. ; 17 cm.
Titre de la couv.: Tarif d'honoraires de la province de Québec.
Nom de l'éditeurs en tête du titre de la couv.
Comprend du texte en anglais.
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.72754