Tarifs d'honoraires des fonctionnaires de justi...

Tarifs d'honoraires des fonctionnaires de justice dans la province de Québec, en vigueur le 2 juillet 1917 : contenant les tarifs des avocats, des greffiers des appels, des protonotaires de la Cour supérieure, des greffiers de la Cour de circuit, de la Cour d'échiquier du Canada, etc., des shérifs et des huissiers, des notaires et des régistrateurs / [Dorais & Dorais ; mis à date] par A. S. Deguire

Montréal : Wilson & Lafleur, 1917.; 206 images, 205 with full-text search

Creator: Dorais, O. P. (Oscar Pierre), 1871-1936|Dorais, A. P. (Albert Paul), 1871-1949|Deguire, A. S. (Anselme Séraphin), 1874-1954
Title: Tarifs d'honoraires des fonctionnaires de justice dans la province de Québec, en vigueur le 2 juillet 1917 : contenant les tarifs des avocats, des greffiers des appels, des protonotaires de la Cour supérieure, des greffiers de la Cour de circuit, de la Cour d'échiquier du Canada, etc., des shérifs et des huissiers, des notaires et des régistrateurs / [Dorais & Dorais ; mis à date] par A. S. Deguire
Tarif d'honoraires de la province de Québec
Published: Montréal : Wilson & Lafleur, 1917.
Identifier: 72754
oocihm.72754
Subject: Avocats--Québec (Province)--Honoraires
Frais de justice--Québec (Province)
Lawyers--Quebec (Province--Fees
Costs (law)--Quebec (Province)
Document source: Bibliothèque et Archives Canada
Collection: Monographs
Language: French
Description: 204 p. ; 17 cm.
Titre de la couv.: Tarif d'honoraires de la province de Québec.
Nom de l'éditeurs en tête du titre de la couv.
Comprend du texte en anglais.
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.72754