Tarifs d'honoraires des fonctionnaires de justice dans la province de Québec, en vigueur le 2 juillet 1917 :

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Document Record

Creator
Dorais, A. P. (Albert Paul), 1871-1949.
Dorais, O. P. (Oscar Pierre), 1871-1936.
Deguire, A. S. (Anselme Séraphin), 1874-1954.
Title
Tarif d'honoraires de la province de Québec
Tarifs d'honoraires des fonctionnaires de justice dans la province de Québec, en vigueur le 2 juillet 1917 : contenant les tarifs des avocats, des greffiers des appels, des protonotaires de la Cour supérieure, des greffiers de la Cour de circuit, de la Cour d'échiquier du Canada, etc., des shérifs et des huissiers, des notaires et des régistrateurs
Published
Montréal : Wilson and Lafleur, 1917.
Identifier
oocihm.72754
72754
Subject
Costs (Law) -- Quebec (Province)|
Frais de justice -- Québec (Province)|
Lawyers -- Quebec (Province) -- Fees.
Avocats -- Québec (Province) -- Honoraires.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothéque nationale du Canada.
Notes
Titre de la couv.: Tarif d'honoraires de la province de Québec.
Nom de l'éditeurs en tête du titre de la couv.
1 online resource
204 pages ; 17 cm.
Comprend du text en anglais.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.72754