Document Record

Creator

Desjardins, L. G. (Louis Georges), 1849-1928.

Title

CIHM/ICMH microfiche series ; no. 65521
Instructions sur les formalités et les règles principales à observer pour obtenir un Bill privé de la Législature de la province de Québec

Published

[Québec? : s.n.], 1902 (Québec : Le Soleil)

Identifier

FC 02 0203 no. 65521
oocihm.65521
65521

Subject

Parliamentary practice -- Quebec (Province)
Projets de loi d'intérêt local -- Québec (Province)
Bills, Private -- Quebec (Province)
Procédure parlementaire -- Québec (Province)

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque de la ville de Montréal.

Notes

Titre de la couv.
Signé: L.G. Desjardins.
1 microfiche (20 images)
29, [1] p. ; 17 cm.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.65521