Instructions sur les formalités et les règles principales à observer pour obtenir un Bill privé de la Législature de la province de Québec /
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[Québec? : publisher not identified], 1902.; 37 images, 35 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Desjardins, L. G. (Louis Georges), 1849-1928., author
- Titre
- Instructions sur les formalités et les règles principales à observer pour obtenir un Bill privé de la Législature de la province de Québec
- Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1902.
- Identificateur
-
oocihm.65521
65521 - Sujet
-
Bills, Private -- Quebec (Province)
Parliamentary practice -- Quebec (Province)
Procédure parlementaire -- Québec (Province)
Projets de loi d'intérêt local -- Québec (Province) - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Signé: L.G. Desjardins.
Titre de la couv.
29, [1] pages ; 17 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.65521