Province du Bas-Canada en Cour d'appel

[S.l. : s.n., 1814?]; 9 images, 7 with full-text search

Creator: Normand, Jean Baptiste, époque 1814.
Bélanger, Jean, époque 1814.
Bas-Canada. Cour d'appel.
Title: CIHM/ICMH microfiche series ; no. 61576
Province du Bas-Canada en Cour d'appel : Jaen [sic] Baptiste Normand, tuteur, appellant [sic] & Jean Bélanger, intimé : cas de l'intimé.
Published: [S.l. : s.n., 1814?]
Identifier: oocihm.61576
61576
FC 02 0203 no. 61576
Subject: Propriété immobilière -- Québec (Province).
Real property -- Quebec (Province).
Document source: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes: Titre de départ.
La page 2 du document apparaît à l'envers.
Imprimés divers.
1 microfiche (5 images).
[2] p. ; 32 cm.
Collection: Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61576