Province du Bas-Canada en Cour d'appel :

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Aide [S.l. : publisher not identified, 1814?]; 9 images, 7 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Bélanger, Jean, époque 1814.
Normand, Jean Baptiste, époque 1814.
Bas-Canada. Cour d'appel.
Titre
Province du Bas-Canada en Cour d'appel : Jaen [sic] Baptiste Normand, tuteur, appellant [sic] & Jean Bélanger, intimé : cas de l'intimé.
Adresse bibliographique
[S.l. : publisher not identified, 1814?]
Identificateur
oocihm.61576
61576
Sujet
Real property -- Quebec (Province).
Propriété immobilière -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Imprimés divers.
La page 2 du document apparaît à l'envers.
Titre de départ.
[2] pages ; 32 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61576