Jugement prononcé le 14 décembre 1888 par Son H...

Jugement prononcé le 14 décembre 1888 par Son Honneur le juge Cimon dans la cause Michaud & al vs. Levasseur

[Fraserville, Québec? : s.n.], 1889 (Fraserville [Rivière-du- Loup, Québec] : F. Vincent); 41 images, 40 with full-text search

Creator: Cimon, Marie Honorius Ernest, 1848-1917.
Michaud, Pierre, époque 1889.
Levasseur, Joseph.
Title: CIHM/ICMH microfiche series ; no. 58312
Jugement prononcé le 14 décembre 1888 par Son Honneur le juge Cimon dans la cause Michaud & al vs. Levasseur : construction d'une église malgré les défenses de S.G. l'archevêque de Québec : l'autorité ecclésiastique devant la loi et les tribunaux civils.
Published: [Fraserville, Québec? : s.n.], 1889 (Fraserville [Rivière-du- Loup, Québec] : F. Vincent)
Identifier: 58312
oocihm.58312
FC 02 0203 no. 58312
Subject: Églises -- Québec (Province) -- Kamouraska.
Contrats de louage d'ouvrage et d'industrie -- Québec (Province) -- Kamouraska.
Église et État -- Québec (Province) -- Église catholique.
Churches -- Quebec (Province) -- Kamouraska.
Contracts for work and labor -- Quebec (Province) -- Kamouraska.
Church and state -- Quebec (Province) -- Catholic Church.
Document source: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes: Titre de départ: District of Kamouraska ... Pierre Michaud & al demandeurs vs Joseph Levasseur défendeur.
1 microfiche (21 images).
30 p. ; 26 cm.
Collection: Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.58312