Jugement prononcé le 14 décembre 1888 par Son Honneur le juge Cimon dans la cause Michaud & al vs. Levasseur :

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Aide [Fraserville, Québec? : publisher not identified], 1889.; 41 images, 40 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Cimon, Marie Honorius Ernest, 1848-1917., author
Levasseur, Joseph.
Michaud, Pierre, époque 1889.
Titre
Jugement prononcé le 14 décembre 1888 par Son Honneur le juge Cimon dans la cause Michaud & al vs. Levasseur : construction d'une église malgré les défenses de S.G. l'archevêque de Québec : l'autorité ecclésiastique devant la loi et les tribunaux civils.
Adresse bibliographique
[Fraserville, Québec? : publisher not identified], 1889.
Identificateur
oocihm.58312
58312
Sujet
Church and state -- Quebec (Province) -- Catholic Church.
Churches -- Quebec (Province) -- Kamouraska.
Contracts for work and labor -- Quebec (Province) -- Kamouraska.
Contrats de louage d'ouvrage et d'industrie -- Québec (Province) -- Kamouraska.
Église et État -- Québec (Province) -- Église catholique.
Églises -- Québec (Province) -- Kamouraska.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Titre de départ: District of Kamouraska ... Pierre Michaud and al demandeurs vs Joseph Levasseur défendeur.
30 pages ; 26 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.58312