Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada.

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Aide Kingston [Ont.] : S. Derbishire and G. Desbarats, 1843.; 173 images, 172 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Bas-Canada. Lois, etc.
Titre
Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada.
Adresse bibliographique
Kingston [Ont.] : S. Derbishire and G. Desbarats, 1843.
Identificateur
oocihm.57556
57556
Sujet
Quebec (Province).Laws, etc.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Droit -- Québec (Province) -- Index.
Québec (Province) -- Lois, statuts, etc.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Publiées par ordre de Son Excellence le Gouverneur-Général, sous la direction des commissaires préposés à la revision des dits actes et ordonnances."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M. H. 57555.
164 pages ; 25 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.57556