Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada.
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Kingston [Ont.] : S. Derbishire and G. Desbarats, 1843.; 173 images, 172 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Lois, etc.
- Titre
- Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada.
- Adresse bibliographique
- Kingston [Ont.] : S. Derbishire and G. Desbarats, 1843.
- Identificateur
-
oocihm.57556
57556 - Sujet
-
Quebec (Province).Laws, etc.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Droit -- Québec (Province) -- Index.
Québec (Province) -- Lois, statuts, etc. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Publiées par ordre de Son Excellence le Gouverneur-Général, sous la direction des commissaires préposés à la revision des dits actes et ordonnances."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M. H. 57555.
164 pages ; 25 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.57556