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Index complet des ordonnances et statuts du Bas-Canada jusqu'à la 57e. année de George trois, inclusivement
Québec : Imprimé par autorité, par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du roi, 1818.; 223 images with full-text search
Document Record
- Creator
- Bas-Canada. Lois, etc.
- Title
- Index complet des ordonnances et statuts du Bas-Canada jusqu'à la 57e. année de George trois, inclusivement .
- Published
- Québec : Imprimé par autorité, par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du roi, 1818.
- Identifier
-
oocihm.55051
55051 - Subject
-
Québec (Province).Lois, etc.
Quebec (Province).Laws, etc.
Droit -- Québec (Province) -- Index.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes. - Document source
- Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec.
- Notes
-
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 54822.
Titre de l'écran-titre.
Vlach et Buono, no. 0085
[222] p. ; 24 cm. - Collection
-
Government Publications
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55051