Index complet des ordonnances et statuts du Bas-Canada jusqu'à la 57e. année de George trois, inclusivement.

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Help Québec : Imprimé par autorité, par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du roi, 1818.; 223 images with full-text search

Document Record

Creator
Bas-Canada. Lois, etc.
Title
Index complet des ordonnances et statuts du Bas-Canada jusqu'à la 57e. année de George trois, inclusivement.
Published
Québec : Imprimé par autorité, par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du roi, 1818.
Identifier
oocihm.55051
55051
Subject
Quebec (Province).Laws, etc.
Québec (Province).Lois, etc.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Droit -- Québec (Province) -- Index.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C. M. H. 54822.
[222] pages ; 24 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55051