This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

Mémoire pour les interessez de l'ancienne Compagnie du castor de Canada, demandeurs contre la Compagnie des Indes, défenderesse

A Paris : Chez Pierre Simon, imprimeur du parlement ..., 1725.; 12 images, 11 with full-text search

Document Record

Creator
Compagnie des Indes.
Compagnie du castor de Canada.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 52264
Mémoire pour les interessez de l'ancienne Compagnie du castor de Canada, demandeurs contre la Compagnie des Indes, défenderesse .
Published
A Paris : Chez Pierre Simon, imprimeur du parlement ..., 1725.
Identifier
FC 02 0203 no. 52264
oocihm.52264
52264
Subject
Industrie -- Droit -- Canada.
Monopoles -- Canada.
Industrial laws and legislation -- Canada.
Monopolies -- Canada.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes
Titre de départ.
Signé: Me Durande De Marcilly, avocat.
1 microfiche (7 images).
7 p. ; 37 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52264