Mémoire pour les interessez de l'ancienne Compagnie du castor de Canada, demandeurs contre la Compagnie des Indes, défenderesse.

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Document Record

Creator
Compagnie des Indes.
Compagnie du castor de Canada.
Title
Mémoire pour les interessez de l'ancienne Compagnie du castor de Canada, demandeurs contre la Compagnie des Indes, défenderesse.
Published
A Paris : Chez Pierre Simon, imprimeur du parlement ..., 1725.
Identifier
oocihm.52264
52264
Subject
Industrial laws and legislation -- Canada.
Monopolies -- Canada.
Industrie -- Droit -- Canada.
Monopoles -- Canada.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
Signé: Me Durande De Marcilly, avocat.
Titre de départ.
7 pages ; 37 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52264