Tableau des délais fixes contenus dans le Code civil, le Code de procé dure civile, les Règles de pratique et l'Acte de faillite, 1869 /

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Document Record

Creator
Lareau, Edmond, 1848-1890., author
Title
Tableau des délais fixes contenus dans le Code civil, le Code de procé dure civile, les Règles de pratique et l'Acte de faillite, 1869
Published
Montréal : E. Senécal, 1870.
Identifier
oocihm.44767
44767
Subject
Bankruptcy.
Civil law.
Civil procedure.
Law.
Droit civil.
Droit.
Faillite.
Procédure civile.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
Comprend un index.
Double du no de l'I.C.M.H. 04542.
45 pages.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44767