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Tableau des délais fixes contenus dans le Code civil, le Code de procé dure civile, les Règles de pratique et l'Acte de faillite, 1869
Montréal : E. Senécal, 1870.; 53 images, 52 with full-text search
Document Record
- Creator
- Lareau, Edmond, 1848-1890.
- Title
-
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 04542
Tableau des délais fixes contenus dans le Code civil, le Code de procé dure civile, les Règles de pratique et l'Acte de faillite, 1869 - Published
- Montréal : E. Senécal, 1870.
- Identifier
-
FC 02 0203 no. 04542
oocihm.44767
44767 - Subject
-
Droit civil.
Procédure civile.
Faillite.
Droit.
Civil law.
Civil procedure.
Bankruptcy.
Law. - Document source
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec.
- Notes
-
Double du no de l'I.C.M.H. 44767.
1 microfiche (27 images).
Comprend un index.
45 p. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44767