Tableau des délais fixes contenus dans le Code civil, le Code de procé dure civile, les Règles de pratique et l'Acte de faillite, 1869 /
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Montréal : E. Senécal, 1870.; 53 images, 52 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Lareau, Edmond, 1848-1890., author
- Titre
- Tableau des délais fixes contenus dans le Code civil, le Code de procé dure civile, les Règles de pratique et l'Acte de faillite, 1869
- Adresse bibliographique
- Montréal : E. Senécal, 1870.
- Identificateur
-
oocihm.44767
44767 - Sujet
-
Bankruptcy.
Civil law.
Civil procedure.
Law.
Droit civil.
Droit.
Faillite.
Procédure civile. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Comprend un index.
Double du no de l'I.C.M.H. 04542.
45 pages. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44767