Liquidation et partage de la communauté de bien...

Liquidation et partage de la communauté de biens qui existait entre feu l'honorable Joseph Masson et dame Marie-Geneviève-Sophie Raymond, sa veuve et de la succession du défunt

[Montréal?: s.n., 1848?] (Montéal : La Revue canadienne); 102 images, 98 with full-text search

Title: CIHM/ICMH microfiche series ; no. 43976
Liquidation et partage de la communauté de biens qui existait entre feu l'honorable Joseph Masson et dame Marie-Geneviève-Sophie Raymond, sa veuve et de la succession du défunt .
Published: [Montréal?: s.n., 1848?] (Montéal : La Revue canadienne)
Identifier: FC 02 0203 no. 43976
oocihm.43976
43976
Subject: Successions et héritages -- Québec (Province).
Contrats de mariage -- Québec (Province).
Decedents' estates -- Quebec (Province).
Prenuptial agreements -- Quebec (Province).
Document source: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes: En tête du titre: No. 190. Nouvelle série. 11 avril 1848.
"Expedition".
Tables.
2 microfiches (52 images).
88 p. : ill., ; 28 cm.
Collection: Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.43976