Liquidation et partage de la communauté de biens qui existait entre feu l'honorable Joseph Masson et dame Marie-Geneviève-Sophie Raymond, sa veuve et de la succession du défunt.
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Notice bibliographique du document
- Titre
- Liquidation et partage de la communauté de biens qui existait entre feu l'honorable Joseph Masson et dame Marie-Geneviève-Sophie Raymond, sa veuve et de la succession du défunt.
- Adresse bibliographique
- [Montréal?: publisher not identified, 1848?]
- Identificateur
-
oocihm.43976
43976 - Sujet
-
Antenuptial contracts -- Quebec (Province).
Decedents' estates -- Quebec (Province).
Contrats de mariage -- Québec (Province).
Successions et héritages -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Expedition".
En tête du titre: No. 190. Nouvelle série. 11 avril 1848.
Tables.
88 pages : illustrations, ; 28 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.43976