Reglement, et lettres patentes sur icelui, au sujet des engagez et fusils qui doivent être portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, & de la Nouvelle France :
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A Aix [France] : De l'Imprimerie de la veuve Joseph Senez, [1729].; 9 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
France. Monarque (1715-1774 : Louis XV).
France. Lois, etc.u - Titre
- Reglement, et lettres patentes sur icelui, au sujet des engagez et fusils qui doivent être portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, & de la Nouvelle France :
- Adresse bibliographique
- A Aix [France] : De l'Imprimerie de la veuve Joseph Senez, [1729].
- Identificateur
-
oocihm.40236
40236 - Sujet
-
Indentured servants -- France -- Colonies.
Maritime law -- France.
Droit maritime -- Législation -- France.
Main d'oeuvre engagée à long terme -- France -- Colonies.
Canada -- Colonization.
France -- Colonies -- America -- Emigration and immigration.
France -- Colonies -- Amérique -- Emigration et immigration.
Canada -- Colonisation. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Registrez en Parlement."
Titre de départ.
6 pages ; 23 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.40236