Reglement, et lettres patentes sur icelui, au sujet des engagez et fusils qui doivent être portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, & de la Nouvelle France :

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Aide A Aix [France] : De l'Imprimerie de la veuve Joseph Senez, [1729].; 9 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Monarque (1715-1774 : Louis XV).
France. Lois, etc.u
Titre
Reglement, et lettres patentes sur icelui, au sujet des engagez et fusils qui doivent être portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, & de la Nouvelle France :
Adresse bibliographique
A Aix [France] : De l'Imprimerie de la veuve Joseph Senez, [1729].
Identificateur
oocihm.40236
40236
Sujet
Indentured servants -- France -- Colonies.
Maritime law -- France.
Droit maritime -- Législation -- France.
Main d'oeuvre engagée à long terme -- France -- Colonies.
Canada -- Colonization.
France -- Colonies -- America -- Emigration and immigration.
France -- Colonies -- Amérique -- Emigration et immigration.
Canada -- Colonisation.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Registrez en Parlement."
Titre de départ.
6 pages ; 23 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.40236