Reglement, et lettres patentes sur icelui, au sujet des engagez et fusils qui doivent être portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, & de la Nouvelle France :

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Document Record

Creator
France. Monarque (1715-1774 : Louis XV).
France. Lois, etc.u
Title
Reglement, et lettres patentes sur icelui, au sujet des engagez et fusils qui doivent être portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, & de la Nouvelle France :
Published
A Aix [France] : De l'Imprimerie de la veuve Joseph Senez, [1729].
Identifier
oocihm.40236
40236
Subject
Indentured servants -- France -- Colonies.
Maritime law -- France.
Droit maritime -- Législation -- France.
Main d'oeuvre engagée à long terme -- France -- Colonies.
Canada -- Colonization.
France -- Colonies -- America -- Emigration and immigration.
France -- Colonies -- Amérique -- Emigration et immigration.
Canada -- Colonisation.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Registrez en Parlement."
Titre de départ.
6 pages ; 23 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.40236