Document Record

Creator

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
France. Lois, etc.

Title

Reglement, et lettres patentes sur icelui, au sujet des engagez et fusils qui doivent être portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, & de la Nouvelle France :

Published

A Aix [France] : De l'Imprimerie de la veuve Joseph Senez, [1729].

Identifier

oocihm.40236
40236

Subject

Main-d'oeuvre engagée à long terme -- France -- Colonies.
Droit maritime -- France -- Législation.
Indentured servants -- France -- Colonies.
Maritime law -- France.
France -- Colonies -- Amérique -- Émigration et immigration.
Canada -- Colonisation.
France -- Colonies -- America -- Emigration and immigration.
Canada -- Colonization.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de départ.
"Registrez en Parlement."
Titre de l'écran-titre.
6 p. ; 23 cm.

Collection

Government Publications
Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.40236