Arrest du Conseil d'Etat du roi

[S.l.] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez ..., [1774?]; 9 images, 8 with full-text search

Creator: France. Conseil d'État.
Title: CIHM/ICMH microfiche series ; no. 37907
Arrest du Conseil d'Etat du roi : concernant les places d'engagés, dues par chaque navire allant aux colonies; & le port des fusils; du 10 septembre 1774; extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: [S.l.] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez ..., [1774?]
Identifier: FC 02 0203 no. 37907
oocihm.37907
37907
Subject: Marine marchande -- France.
Droit maritime -- France -- Législation.
Merchant marine -- France.
Maritime law -- France.
Document source: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes: Titre de départ.
L'imprimeur et la date de publication proviennent du colophon.
1 microfiche (6 images).
4 p. ; 24 cm.
Collection: Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.37907