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Arrest du Conseil d'Etat du roi
[S.l.] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez ..., [1774?]; 9 images, 8 with full-text search
Document Record
- Creator
- France. Conseil d'État.
- Title
-
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 37907
Arrest du Conseil d'Etat du roi : concernant les places d'engagés, dues par chaque navire allant aux colonies; & le port des fusils; du 10 septembre 1774; extrait des registres du Conseil d'Etat. - Published
- [S.l.] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez ..., [1774?]
- Identifier
-
FC 02 0203 no. 37907
oocihm.37907
37907 - Subject
-
Marine marchande -- France.
Droit maritime -- France -- Législation.
Merchant marine -- France.
Maritime law -- France. - Document source
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
- Notes
-
Titre de départ.
L'imprimeur et la date de publication proviennent du colophon.
1 microfiche (6 images).
4 p. ; 24 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.37907