Arrest du Conseil d'Etat du roi :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[S.l.] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez ..., [1774?]; 9 images, 8 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi : concernant les places d'engagés, dues par chaque navire allant aux colonies; & le port des fusils; du 10 septembre 1774; extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Adresse bibliographique
- [S.l.] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez ..., [1774?]
- Identificateur
-
oocihm.37907
37907 - Sujet
-
Maritime law -- France.
Merchant marine -- France.
Droit maritime -- France -- Législation.
Marine marchande -- France. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
L'imprimeur et la date de publication proviennent du colophon.
Titre de départ.
4 pages ; 24 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.37907