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Opinions sur la nécessité de l'enregistrement au long de la quittance et rapport de l'Assemblée régistrateurs du 16 février 1879
[Marieville, Québec? : s.n.], 1879 (Marieville, Québec : "l'Imprimerie"); 44 images, 42 with full-text search
Document Record
- Title
-
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 11526
Opinions sur la nécessité de l'enregistrement au long de la quittance et rapport de l'Assemblée régistrateurs du 16 février 1879 . - Published
- [Marieville, Québec? : s.n.], 1879 (Marieville, Québec : "l'Imprimerie")
- Identifier
-
FC 02 0203 no. 11526
oocihm.11526
11526 - Subject
-
Actes translatifs de propriété.
Conveyancing. - Document source
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
- Notes
-
Comprend du texte en anglais.
1 microfiche (23 fr.).
33 p. ; 15 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.11526