Opinions sur la nécessité de l'enregistrement au long de la quittance et rapport de l'Assemblée régistrateurs du 16 février 1879.
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[Marieville, Québec? : publisher not identified], 1879.; 44 images, 42 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
- Opinions sur la nécessité de l'enregistrement au long de la quittance et rapport de l'Assemblée régistrateurs du 16 février 1879.
- Adresse bibliographique
- [Marieville, Québec? : publisher not identified], 1879.
- Identificateur
-
oocihm.11526
11526 - Sujet
-
Conveyancing.
Actes translatifs de propriété. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Comprend du texte en anglais.
33 pages ; 15 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.11526