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Code municipal de la province de Québec

Montréal : C. Theoret, 1898.; 716 images, 706 with full-text search

Document Record

Creator
Bédard, J.-E. (Joseph Edouard), né 1845.
Title
Québec (Province)
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 10527
Code municipal de la province de Québec : annoté, texte français et anglais mis au courant de la législation et de la jurisprudence : suivi des statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, relatifs aux élections parlementaires, aux licences, aux jurés et jurys, etc., etc.
Published
Montréal : C. Theoret, 1898.
Identifier
10527
FC 02 0203 no. 10527
oocihm.10527
Subject
Municipalités -- Québec (Province).
Droit -- Québec (Province).
Municipal corporations -- Quebec (Province).
Law -- Quebec (Province).
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes
Comprend un index.
8 microfiches (362 images).
xxv, 663 p. ; 23 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10527