Code municipal de la province de Québec :

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Aide Montréal : C. Theoret, 1898.; 716 images, 706 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Bédard, J.-E. (Joseph Edouard), né 1845.
Titre
Québec (Province)
Code municipal de la province de Québec : annoté, texte français et anglais mis au courant de la législation et de la jurisprudence : suivi des statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, relatifs aux élections parlementaires, aux licences, aux jurés et jurys, etc., etc.
Adresse bibliographique
Montréal : C. Theoret, 1898.
Identificateur
oocihm.10527
10527
Sujet
Law -- Quebec (Province).
Municipal corporations -- Quebec (Province).
Droit -- Québec (Province).
Municipalités -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Comprend un index.
xxv, 663 pages ; 23 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10527