Le droit paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens et un commentaire raisonné du titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec :

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Document Record

Creator
Mignault, P. B. (Pierre Basile), 1854-1945, author
Title
Le droit paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens et un commentaire raisonné du titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec : "Du culte religieux" avec un choix de formules et une table alphabétique et analytique des matières
Published
Montréal : C.O. Beauchemin, 1893.
Identifier
oocihm.10075
10075
Subject
Civil law -- Quebec (Province).
Parishes -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Paroisses -- Québec (Province).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Jus es ars boni et aequi..."
Comprend un index.
690 pages ; 22 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10075