Le droit paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens et un commentaire raisonné du titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec :

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Aide Montréal : C.O. Beauchemin, 1893.; 746 images, 736 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Mignault, P. B. (Pierre Basile), 1854-1945, author
Titre
Le droit paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens et un commentaire raisonné du titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec : "Du culte religieux" avec un choix de formules et une table alphabétique et analytique des matières
Adresse bibliographique
Montréal : C.O. Beauchemin, 1893.
Identificateur
oocihm.10075
10075
Sujet
Civil law -- Quebec (Province).
Parishes -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Paroisses -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Jus es ars boni et aequi..."
Comprend un index.
690 pages ; 22 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0cc0tq5vq47