Statuts du Canada : [Statuts du Canada passés dans la trente-et-unième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria et dans la première session du premier Parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le sixième jour de novembre, et ajournée le 21 décembre, 1867 au douze mars suivant : deuxième partie du 12 mars, 1868

Ottawa M. Cameron, 1868; 404 pages with full-text search

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Document Record

Title
Statuts du Canada passés dans la trente-et-unième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria et dans la première session du premier Parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le sixième jour de novembre, et ajournée le 21 décembre, 1867 au douze mars suivant : deuxième partie du 12 mars, 1868
Published
Ottawa M. Cameron, 1868
Identifier
9_01839_1_2
Document source
Bibliothèque nationale du Canada
Notes
Sessionnel
Collection
Government Publications
Language
French
URL
http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01839_1_2