Statuts du Canada : Statuts du Canada passés dans la trente-et-unième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria et dans la première session du premier Parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le sixième jour de novembre, et ajournée le 21 décembre, 1867 au douze mars suivant : deuxième partie du 12 mars, 1868 : 1867/68 (ptie 2) (Actes 22-93)

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Title
Statuts du Canada passés dans la trente-et-unième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria et dans la première session du premier Parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le sixième jour de novembre, et ajournée le 21 décembre, 1867 au douze mars suivant : deuxième partie du 12 mars, 1868 : 1867/68 (ptie 2) (Actes 22-93)
Published
Ottawa : M. Cameron, 1868.
Identifier
oocihm.9_01839_1_2
9_01839_1_2
Document source
Bibliothèque et Archives Canada
Notes
9_01839
Collection
Government Publications
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01839_1_2