Le code civil de la province de Québec, collationné sur le texte officiel et mis au courant de la législation :

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Document Record

Creator
Dorais, A. P. (Albert Paul), 1871-1949
Dorais, O. P. (Oscar Pierre), 1871-1936
Title
Québec (Povince). [Code civil du Québec]
Le code civil de la province de Québec, collationné sur le texte officiel et mis au courant de la législation : comprenant la mention des différentes lois qui l'ont modifié, une comparaison ou conférence de ses articles entre eux et avec ceux du code de procédure, des renvois aux statuts que s'y rapportent, la mention des articles correspondants, du code Napoléon, L'Acte fédéral des lettres de change, 1890, tel qu'amendé, et un index alphabétique
Published
Montréal : C. Theoret, 1905.
Identifier
oocihm.9_91646
9_91646
Subject
Québec (Province).[Code civil du Québec]
Québec (Province).[Civil Code of Quebec]
Droit civil -- Québec (Province) -- Législation
Civil law -- Québec (Province)
Notes
Comprend un index.
Numérisée à partir d’une microfiche de la publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada.
xxvii, 684 pages ; 17 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_91646