Le code civil de la province de Québec, collationné sur le texte officiel et mis au courant de la législation :

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Aide Montréal : C. Theoret, 1905.; 623 images, 616 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Dorais, A. P. (Albert Paul), 1871-1949
Dorais, O. P. (Oscar Pierre), 1871-1936
Titre
Québec (Povince). [Code civil du Québec]
Le code civil de la province de Québec, collationné sur le texte officiel et mis au courant de la législation : comprenant la mention des différentes lois qui l'ont modifié, une comparaison ou conférence de ses articles entre eux et avec ceux du code de procédure, des renvois aux statuts que s'y rapportent, la mention des articles correspondants, du code Napoléon, L'Acte fédéral des lettres de change, 1890, tel qu'amendé, et un index alphabétique
Adresse bibliographique
Montréal : C. Theoret, 1905.
Identificateur
oocihm.9_91646
9_91646
Sujet
Québec (Province).[Code civil du Québec]
Québec (Province).[Civil Code of Quebec]
Droit civil -- Québec (Province) -- Législation
Civil law -- Québec (Province)
Notes
Comprend un index.
Numérisée à partir d’une microfiche de la publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada.
xxvii, 684 pages ; 17 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m07940r9n20b