Code de procédure civile de la province de Québec :

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Document Record

Creator
Gérin-Lajoie, Henri, 1892-1976
Archambault, A. S. (Anthime Sergius), 1874-1932
Gérin-Lajoie, Alexandre, m. 1969
Bourdon, Bernard, 1891-1980
Title
Québec (Province). Code de procédure civile
Code de procédure civile de la province de Québec : annoté avec les textes français et anglais
Published
Montréal : Wilson and Lafleur, 1920.
Identifier
oocihm.9_91533
9_91533
Subject
Procédure civile -- Québec (Province) -- Législation -- Codes
Règles de pratique -- Québec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Court rules -- Quebec (Province)
Notes
"Contenant la jurisprudence sous chaque article et accompagné des Règles de Pratique annotées des tribunaux de la Province de Québec, du Rapport des Commissaires chargés de la révision du Code, et de la "Loi relative à l'organisation et à la compétence des tribunaux de juridiction civile" (10 Geo. V, c. 79)."
Comprend du texte en anglais.
Texte sur deux colonnes.
Comprends un index.
Collection
Monographs
Language
French
English
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_91533